Le groupe cible concertation autour du patient psychiatrique est déterminé comme suit dans l’Arrêté Royal du 27 mars 2012 modifié par Arrêté Royal du 18 juin 2014.

 Les prestations définies dans le présent arrêté s’appliquent aux patients qui satisfont à toutes les conditions suivantes :

  1. Les patients présentant une problématique psychiatrique pour laquelle un diagnostic principal est posé sur la base des groupes de pathologies du « Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM IV TR ou DSM V) » ou de l’ « International Classification of Diseases (ICD 10-CM) », qui est de nature répétitive ou potentiellement de nature répétitive et qui est considérée comme sérieuse au vu de l’intensité et/ou de la fréquence des symptômes et/ou de la présence de comorbidité.

    Toutefois les groupes qui se rapportent uniquement ou sont composés d’une combinaison exclusive des pathologies suivantes sont exclus comme diagnostic principal :

    a. démence,

    b. autres troubles cognitifs avec causes médicales vasculaires ou traumatiques,

    c. épilepsie,

    d. retard mental,

    e. troubles neurologiques.

     

    Sont également exclus, les patients qui résident dans une maison de soins psychiatrique

     

    2. Les patients pour lesquels au minimum trois professionnels des soins de santé ou dispensateurs d’aide décident qu’un plan d’accompagnement d’une durée de 12 mois au moins soit établi;

    3. Contact préalable avec les soins de santé mentale dans le cadre de l’affection psychiatrique qui satisfait au moins à une des conditions suivantes:

  1. POUR LES ADULTES ET PA :

    a. une admission dans un hôpital psychiatrique, un service psychiatrique d’un hôpital général ou un service K d’au moins 14 jours, au plus tard un an auparavant;

    b. une prise en charge pendant au moins 14 jours par les équipes mobiles prévues dans le cadre de l’article 107 de la Loi sur les hôpitaux, au plus tard un an auparavant;

    c. une admission pendant au moins 14 jours dans d’autres services hospitaliers où un psychiatre est appelé en consultation, au plus tard un an auparavant (nomenclature : 599443, 599465, 596562 ou 596584) ;

    d. une prise en charge pendant au moins 14 jours par une équipe de soins psychiatriques à domicile depuis une initiative d’habitation protégée ;

    e. une prise en charge pendant 1 an par un psychiatre ou un centre de soins de santé mentale.

  1. POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS :

    a. une admission dans un hôpital psychiatrique, un service psychiatrique d’un hôpital général ou un service K d’au moins 14 jours, au plus tard un an auparavant;

    b. une prise en charge pendant au moins 14 jours par les équipes mobiles prévues dans le cadre de l’article 107 de la Loi sur les hôpitaux, au plus tard un an auparavant;

    c. une admission pendant au moins 14 jours dans d’autres services hospitaliers où un psychiatre est appelé en consultation, au plus tard un an auparavant (nomenclature : 599443, 599465, 596562 ou 596584) ;

    d. une prise en charge pendant au moins 14 jours d’un projet outreach pour enfants et adolescents financé par le SPF Santé publique, au plus tard un an auparavant;

    e. un accompagnement d’au moins 6 mois dans un service de santé mentale, au plus tard un an auparavant ou une inscription par la police, le parquet ou le juge de la jeunesse au plus tard un mois auparavant ;

    f. une prise en charge pendant 6 mois par un pédopsychiatre ou un centre de soins de santé mentale.

    C’est une condition lors de la première prise en charge et lors d’une nouvelle prise en charge qui ne se rattache pas à une précédente période de prise en charge;

    6. Pour les adultes et/ou les personnes âgées, à la suite de l’affection psychiatrique, le patient a perdu certaines aptitudes ou dispose seulement d’aptitudes limitées dans au moins trois des domaines suivants :

    a. l’autonomie de base, soit les activités indispensables à la satisfaction des besoins personnels de base : se nourrir, se laver, aller aux toilettes et s’habiller,

    b. l’autonomie en matière de logement, soit les aptitudes nécessaires pour l’organisation journalière sur le plan ménager : cuisiner, faire le ménage, laver et repasser, veiller à sa santé et à sa sécurité,

    c. l’autonomie au sein de la collectivité, soit les aptitudes requises pour se déplacer en société, pour utiliser les moyens qu’offre la société, pour faire des achats, gérer son argent et respecter les lois et règlements de la société,

    d. la langue et la communication, soit la communication sous ses aspects réceptifs et expressifs. Les aptitudes visées concernent principalement les possibilités d’avoir des contacts avec autrui,

    e. l’adaptation sociale, soit les aptitudes requises pour s’intégrer dans un groupe ou une association. Sont concernées ici l’attitude envers soi-même (connaissance de soi et image de soi), l’attitude envers autrui (relations interpersonnelles), la participation à la vie en communauté,

    f. le travail, soit les composantes essentielles d’une intégration professionnelle: motivation, compétences et aptitudes de base, capacités à s’intégrer dans une équipe,

    g. les connaissances scolaires, soit les aptitudes intellectuelles de l’individu, tant concernant les connaissances élémentaires que la lecture, l’écriture et le calcul,

    h. la motricité, soit les aptitudes locomotrices d’un individu telles que la posture, les aptitudes de base au niveau locomoteur, la motricité fine, les aptitudes psychomotrices et les capacités à effectuer des activités physiques,

    i. un comportement personnel adapté, soit certains comportements, attitudes ou symptômes socialement indésirables. Alors que les précédents domaines portaient sur des aptitudes à acquérir ou rétablir, ce domaine-ci met l’accent sur les attitudes ou les comportements qui devraient disparaître;

    7. pour les enfants et les adolescents, à la suite de l’affection psychiatrique, le patient a perdu certaines aptitudes ou dispose seulement d’aptitudes limitées dans au moins trois des domaines suivants :

    a. l’autonomie de base, soit les activités indispensables à la satisfaction des besoins personnels de base : se laver, s’habiller, manger,…

    b. l’autonomie au sein de la collectivité, soit apprendre à gérer son argent, faire des (petits) achats, se déplacer en autonomie (vélo, transports en commun,…),

    c. la langue et la communication, soit la communication sous ses aspects réceptifs et expressifs. Les aptitudes visées concernent principalement les possibilités d’avoir des contacts avec autrui,

    d. le fonctionnement au sein de la famille ou de la famille de substitution, soit le maintien d’une relation de confiance avec les parents ou d’autres responsables de soins et des capacités à vivre ensemble avec d’autres enfants, frères ou soeurs,

    e. l’entente sociale, soit les capacités requises pour s’entendre avec des personnes du même âge. Sont concernées ici l’attitude envers soi-même (connaissance de soi et image de soi), l’attitude envers autrui (relations interpersonnelles), la participation à la vie du quartier,

    f. l’école, soit les composantes essentielles d’une intégration en milieu scolaire: motivation, compétences de base, aptitudes sociales, capacités à fonctionner dans le cadre d’une relation d’autorité. Il s’agit à la fois des aptitudes cognitives et du fonctionnement psychique et émotionnel qui peuvent réprimer celles-ci,

    g. la motricité, soit les aptitudes locomotrices d’un individu telles que la posture, les aptitudes de base au niveau locomoteur, la motricité fine, les aptitudes psychomotrices et les capacités à effectuer des activités physiques,

    h. un comportement personnel adapté, soit certains comportements, attitudes ou symptômes socialement indésirables. Alors que les précédents domaines portaient sur des aptitudes à acquérir ou à rétablir, ce domaine-ci met l’accent sur les attitudes ou les comportements qui devraient disparaître.